Ces conditions régissent l'usage de Nathan IA. Elles s'appliquent dès la création d'un espace client et valent acceptation par l'entreprise qui souscrit.
1. Ce que fait le service
Nathan IA est un assistant conversationnel qui, au nom d'une entreprise cliente et selon la configuration qu'elle définit :
- répond aux messages WhatsApp de ses clients et prospects, à toute heure ;
- reprend contact avec les contacts d'un fichier que l'entreprise importe elle-même ;
- recueille les informations utiles à un rendez-vous et alerte le commercial concerné ;
- tient un journal de ce qui a été fait et restitue chaque soir un fichier de suivi.
Nathan IA ne confirme jamais un rendez-vous de sa propre initiative et ne s'engage sur aucun prix : il recueille, puis passe la main à un humain.
2. Ce qui relève de l'entreprise cliente
L'entreprise cliente est responsable de traitement au sens du RGPD. Elle garantit, pour chaque contact qu'elle importe, disposer d'une base légale permettant de le contacter par message. Cette garantie est recueillie à chaque import, de façon bloquante, et enregistrée avec son auteur, son adresse IP et l'horodatage.
Il lui revient également de :
- configurer ce que l'assistant peut dire, promettre et faire, et ce qui lui est interdit ;
- désigner les personnes qui reçoivent les alertes et reprennent la main ;
- traiter les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement émanant de ses contacts ;
- disposer d'un numéro WhatsApp Business et d'un compte Meta conformes aux règles de Meta ;
- maintenir sur ce compte un moyen de paiement valide, les messages étant facturés par Meta directement à l'entreprise.
3. Ce qui est interdit
- Importer des contacts collectés illicitement, achetés ou aspirés.
- Recontacter une personne qui s'est désinscrite — la liste de blocage est permanente et s'applique à tous les imports ultérieurs.
- Faire passer l'assistant pour une personne humaine. Interrogé, il indique toujours qu'il est automatique.
- Utiliser le service pour des contenus trompeurs, illicites, ou contraires aux règles commerciales de WhatsApp.
- Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente, ou contourner les limites d'envoi.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'espace, sans préavis lorsque la réputation du numéro ou la sécurité des personnes est en jeu.
4. Disponibilité et limites
Le service est fourni avec les moyens d'une obligation de moyens, non de résultat. Il dépend de prestataires tiers — l'hébergeur, la plateforme WhatsApp de Meta, le fournisseur du modèle — dont les interruptions ou les changements de règles échappent à notre contrôle.
En particulier, Meta impose un plafond d'envoi quotidien, exige l'approbation préalable de tout message d'ouverture, et peut suspendre un modèle ou un numéro. Nathan IA applique ces règles et en informe l'entreprise cliente, mais ne peut s'y substituer.
Les réponses sont produites par un modèle de langage. Malgré les garde-fous configurés, une erreur reste possible : il appartient à l'entreprise cliente de surveiller les conversations, ce que l'espace lui permet de faire à tout moment.
5. Prix, durée et résiliation
L'abonnement et sa durée sont définis dans le contrat conclu avec l'entreprise cliente. Les messages WhatsApp sont facturés séparément par Meta, directement à l'entreprise, selon sa propre grille tarifaire.
Chaque partie peut mettre fin au service dans les conditions prévues au contrat. À la fin, l'entreprise cliente dispose de trente jours pour exporter ses données ; au-delà, elles sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
6. Données
Les données importées ou produites dans un espace appartiennent à l'entreprise cliente. Elles sont exportables à tout moment au format CSV, sans frais et sans condition. Nathan IA ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, et ne les cède à personne.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse.
8. Évolutions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Les entreprises clientes sont informées de toute modification substantielle, qui entre en vigueur au terme d'un préavis raisonnable.